Category Archives: Les accords collectifs, conventions et négociations collectives



Accord d’intéressement

Contrairement à la participation des salariés, l’intéressement au résultat ou aux performances est facultatif au sein des entreprises. I ‘intéressement revêt cependant un caractère collectif, attribué parfois sous  la condition d’ancienneté. cet accord concerne les apprentis, les stagiaires, les VRP multicartes, les salariés d’un groupement d’employeurs et les dirigeants. Il est à noter que les accords d’intéressement peuvent être conclus dans toutes les entreprises. Si…

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Accords collectifs d’entreprise

Les accords d’entreprises sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives de salariés dans l’entreprise. Ces accords s’effectuent sous certaines conditions à savoir : La majorité d’engagement (30% de suffrages au premier tour des élections professionnelles) Le droit d’opposition La notification de l’accord Toutefois, en cas d’absence d’un délégué syndical, l’employeur peut négocier directement avec les représentants du personnel élus, des salariés mandatés ou le…

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