Assiette des cotisations TNS (Travailleurs Non-Salariés)

NAULIER & ASSOCIES, le cabinet d’expertise comptable spécialiste dans les mesures sociales.

Il s’agit entre autre des créateurs d’entreprises (EURL), des gérants majoritaires d’une SARL, et des travailleurs individuels indépendants (commerçants, artisans…). Les cotisations des TNS reposent sur les revenus professionnels

Ces revenus permettent le calcul de l’impôt sur le revenu sans prendre en compte des plus-values  et des moins-values professionnelles, des reports déficitaires, des exonérations, du visa fiscal…

A ces revenus on  applique une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Les TNS doivent verser des cotisations à différents organismes à savoir :

La caisse maladie régionale, l’URSSAF, ainsi que les caisses de retraite.

Il faut toutefois noter que les revenus distribués et les intérêts payés  entre 2013 et 2014 seront pris en compte pour calculer les cotisations dues.

Les travailleurs non- salariés, la base de calcul des cotisations, les organismes collecteurs, les taux de cotisation, les déductions…

Le cabinet d’expertise comptable NAULIER & ASSOCIES, vous apporte toutes les informations relatives à ce régime social.


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